Conditions d'annulation
Clause dâannulation ou de report pour raisons mĂ©tĂ©orologiques et de sĂ©curitĂ©
Le guide nature se donne le droit dâannuler ou de reporter ses sorties pour les raisons citĂ©es comme suit, lorsque les conditions mĂ©tĂ©orologiques ou les circonstances extĂ©rieures peuvent compromettre la sĂ©curitĂ© des participants, du guide, du matĂ©riel ou le bon dĂ©roulement de lâactivitĂ©.
Cette décision peut notamment intervenir en cas de :
TempĂȘte ou vents violents prĂ©sentant un risque de chute dâarbres, de branches, dâĂ©lĂ©ments naturels ou rendant les dĂ©placements dangereux.
Orages, notamment en présence de risques de foudre, de fortes précipitations ou de conditions incompatibles avec une activité en extérieur.
Fortes rafales de vent pouvant mettre en danger les participants ou empĂȘcher la pratique de la photographie nature dans de bonnes conditions.
Fortes chaleurs ou Ă©pisodes caniculaires, lorsque les tempĂ©ratures, les recommandations des autoritĂ©s ou les risques liĂ©s Ă lâexposition prolongĂ©e au soleil rendent la sortie dangereuse.
Toute autre situation exceptionnelle (alerte mĂ©tĂ©o officielle, risque naturel, fermeture dâun site, dĂ©cision administrative ou nĂ©cessitĂ© de sĂ©curitĂ©).
Le report ou lâannulation sera communiquĂ© aux participants dans les meilleurs dĂ©lais. Une proposition de nouvelle date pourra ĂȘtre faite lorsque les conditions permettront dâassurer la sortie dans des conditions normales de sĂ©curitĂ©.
Cette clause sâappuie notamment sur :
Article 1218 du Code civil relatif Ă la force majeure lorsquâun Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible empĂȘche lâexĂ©cution dâune prestation.
Article L4121-1 du Code du travail relatif Ă lâobligation gĂ©nĂ©rale de prĂ©vention et de sĂ©curitĂ© (principe de protection des personnes face aux risques).
Article 1240 du Code civil concernant la responsabilité en cas de faute ou de négligence causant un dommage.
La prioritĂ© du guide nature reste la sĂ©curitĂ© des participants et le respect des conditions nĂ©cessaires au bon dĂ©roulement de lâactivitĂ©.